Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site archersnotaires.fr les présentes mentions légales. Le site archersnotaires.fr est accessible à l'adresse suivante : www.archersnotaires.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site archersnotaires.fr est édité par : Archers Notaires , 10 rue des Archers 67002 Lyon, France 

Square Space

ayant son siège social à l'adresse suivante :Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

 et immatriculée au numéro suivant : 527641 / VAT # 3041081MH

Téléphone : +35319058597

Adresse e-mail : https://www.squarespace.com/contact

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Archers Notaires représenté par Julien Sauvigné

Adresse e-mail de contact : contact@archersnotaires.fr

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site archersnotaires.fr est hébergé par :

SquareSpace

dont le siège est situé à l'adresse suivante :

:Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

 et immatriculée au numéro suivant : 527641 / VAT # 3041081MH

Téléphone : +35319058597

Adresse e-mail : https://www.squarespace.com/contact

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site archersnotaires.fr.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@archersnotaires.fr  ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Archers Notaires vous souhaite une excellente navigation !