Déroulement du règlement de la succession
Même lors d’un évènement difficile tel que le décès d’un proche, ARCHERS NOTAIRES vous guide et vous accompagne dans le règlement de la succession.
Le délai :
La loi n’a prévu qu’un seul délai : le dépôt de la déclaration et le paiement de l’impôt de succession dans les 6 mois suivant le décès. En général en cas de bonne entente entre héritiers, la succession se règle pendant ce même délai, sauf cas particuliers : présence d’un enfant mineur, recherche d’héritiers… Passé un délai de 6 mois après le décès, l'impôt non payé sera majoré d'une pénalité de retard appliquée par l'administration fiscale.
Le règlement de la succession se déroulera en trois rendez-vous.
Le premier rendez-vous.
Lors de ce rendez-vous, les héritiers remettent à ARCHERS NOTAIRES les pièces figurant sur la liste qui leur aura été fourni préalablement. Le premier rendez-vous a pour objectif de faire un point sur la situation patrimoniale et sur la détermination des droits de chaque héritier, mais également de vous apporter toutes les explications sur le règlement de la succession et sur les frais et impôts qui seront applicables.
Le second rendez-vous.
Un second rendez-vous sera organisé environ un mois plus tard pour signer l'acte de notoriété destiné à indiquer qui sont les héritiers et quels sont leurs droits. Lors de ce rendez-vous un point d’étape sera réalisé afin notamment de :
Pouvoir donner des instructions aux banques concernant les comptes bancaires. Il pourra être nécessaire pour les héritiers de se rapprocher de leur conseiller bancaire afin de prendre les décisions relatives aux comptes titres ou PEL. Le notaire établira les instructions qui seront transmises aux établissements bancaires sur la base des consignes données par les héritiers.
Faire la projection des frais et droits de succession sur la base des premières réponses reçues de la parts des différents organisme.
Prendre une décision relative à l’option dont bénéficie le conjoint survivant.
Vous remettre des attestation pour les véhicules vous permettant de faire vos démarches auprès de la préfecture.
Le troisième rendez-vous.
Avant la date butoir des 6 mois (et sous réserve que le dossier soit complet), aura lieu un troisième et dernier rendez-vous, afin de terminer le règlement de la succession par la signature des derniers actes de la succession (notamment attestation de propriété et déclaration de succession).
Il convient de préciser que d’autres rendez-vous pourront être nécessaires selon votre situation familiale et patrimoniale (notamment établissement d’un inventaire, d’un acte de partage).
La gestion de l’indivision.
Pendant le déroulement du dossier de succession : s'il existe des biens indivis entre les héritiers, il leur appartient de prendre des dispositions, dès le début de la succession, pour gérer cette indivision (notamment pour le règlement des taxes et dépenses ainsi que pour l'encaissement éventuel des loyers). ARCHERS NOTAIRES n'assure pas cette gestion durant le règlement de la succession, sauf demande expresse des héritiers et conformément à l’ordre de mission.
Après le dernier rendez-vous : la gestion par Archers Notaires de la succession prendra fin avec la signature des derniers actes.
ARCHERS NOTAIRES se rend disponible pour répondre à vos questions.