Le divorce par consentement mutuel

Même lors d’un évènement difficile tel qu’une procédure de divorce, ARCHERS NOTAIRES vous guide et vous accompagne dans le cadre du divorce par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel est une procédure dans laquelle les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais également sur ses conséquences. C’est pour cette raison que, sauf exceptions, ils n’ont pas besoin de passer devant le juge aux affaires familiales pour divorcer.

Du fait de l’absence de juge, chaque époux doit avoir son propre avocat. Les époux et leurs avocats vont élaborer ensemble une convention de divorce qui portera notamment sur la garde des enfants ou sur une éventuelle prestation compensatoire. Le notaire collabore avec les avocats respectifs dans le cadre de cette procédure en aidant au mieux les parties à réaliser le partage de leurs biens. Le projet d’état liquidatif élaboré par le notaire et la convention élaborée par vos avocats formeront un seul et même document qui vous sera adressé par courrier recommandé afin de purger un délai de réflexion de 15 jours. À l’issue de ce délai l’ensemble des actes pourront être signés et le divorce sera pleinement effectif. C’est à ce moment que les époux sont officiellement divorcés.

ARCHERS NOTAIRES se rend disponible pour répondre à vos questions.