L’abus de faiblesse
Un abus de faiblesse est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Pour anticiper une situation d’abus de faiblesse, nous vous proposons une solution envisageable, qui est la suivante : Le mandat de protection future.
En bref, ce que vous devriez retenir de ce mandat :
Toute personne majeure, même sous curatelle (avec l’assistance de son curateur), peut établir un mandat de protection future.
L’avantage principal ? L’anticipation ! Vous organisez à l’avance les modalités de votre protection et choisissez qui vous représentera et défendra vos intérêts, tant pour vos biens que pour votre personne.
Vous permet d’éviter des situations qui pourraient être contraires à vos souhaits.
Important : pour être mis en place, un médecin agréé doit attester que l’altération de vos facultés nécessite un régime de représentation. Si vos capacités sont seulement moyennement altérées, le mandat ne pourra pas être validé par le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité compétent.
ARCHERS NOTAIRES se rend disponible pour répondre à vos questions.