Droit de la famille
Séparation
Lorsque deux personnes ont conclu un PACS chez le notaire, c’est également ce dernier qui va accomplir toutes les formalités relatives à sa dissolution.
Archers Notaires va enregistrer la dissolution du PACS et procéder aux formalités nécessaires à l’inscription de cette dissolution en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire. Les biens seront partagés en fonction des règles fixées par la PACS. En cas de biens indivis, un partage devra être envisagé.
Divorce
Il existe plusieurs procédures de divorce qui permettent une dissolution du mariage.
En fonction de la situation, il existe une procédure amiable dite du consentement mutuel ou des procédures contentieuses que sont le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ainsi que le divorce pour faute. Archers Notaires sera à même de vous conseiller en fonction de votre situation.
PACS
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet aux couples non mariés de concrétiser leur union.
Le PACS permet aux couples non mariés d’organiser leur vie commune, notamment en bénéficiant de certains avantages sociaux et fiscaux, ainsi que la gestion de leur patrimoine. Archers Notaires est en mesure de vous conseiller sur le contrat le plus adapté à vos besoins et les options successorales en découlant, testament notamment
Mariage
Le mariage est particulièrement significatif de l’engagement réciproque des époux.
Dès la célébration du mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, lequel détermine les règles fixant leurs droits et devoirs, mais également le patrimoine que possède chacun d’entre eux. Il existe un certains nombres de régime matrimoniaux et Archers Notaires est là pour orienter vers le choix le plus opportun.
Mandat, succession et donation
La transmission de son vivant au moyen de donation.
Il s’agit de transmettre tout ou partie son patrimoine de son vivant afin d’anticiper les problèmes fiscaux ou familiaux qui pourront naître au moment de l’ouverture de la succession (éviter une indivision au moyen d’une donation-partage, donner en démembrement pour optimiser la fiscalité, intégrer des clauses spécifiques qui s’imposeront aux donataires…). Nous veillons à une optimisation de fiscale tout en conservant une vision civile de nos conseils.
La succession de chaque personne s’ouvre au moment de son décès. La loi prévoit un ensemble de règles fixant les modalités de cette succession, mais il est possible d’aménager certains éléments par le biais d’un testament.
La succession de chaque personne s’ouvre au moment de son décès. La loi prévoit un ensemble de règles fixant les modalités de cette succession, mais il est possible d’aménager certains éléments par le biais d’un testament.
Succession
Afin d’anticiper votre décès ou votre éventuelle incapacité à gérer votre patrimoine personnel, deux mandats ont été créés, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume.
Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir, physique ou mentale, ou celle d’un proche grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.
Le mandat à effet posthume : le mandat à effet posthume est un contrat par lequel une personne (le futur défunt) donne à une ou plusieurs personne(s) (le mandataire), le pouvoir d'administrer ou de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou plusieurs héritiers.
Donation
La succession de chaque personne s’ouvre au moment de son décès. La loi prévoit un ensemble de règles fixant les modalités de cette succession, mais il est possible d’aménager certains éléments par le biais d’un testament.
La succession de chaque personne s’ouvre au moment de son décès. La loi prévoit un ensemble de règles fixant les modalités de cette succession, mais il est possible d’aménager certains éléments par le biais d’un testament.