Droit de la famille
Séparation
Lorsque deux personnes ont conclu un PACS chez le notaire, c’est également ce dernier qui va accomplir toutes les formalités relatives à sa dissolution.
Archers Notaires va enregistrer la dissolution du PACS et procéder aux formalités nécessaires à l’inscription de cette dissolution en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire. Les biens seront partagés en fonction des règles fixées par le PACS. En cas de biens indivis, un partage devra être envisagé.
Divorce
Il existe plusieurs procédures de divorce qui permettent une dissolution du mariage.
En fonction de la situation, il existe une procédure amiable dite du consentement mutuel ou des procédures contentieuses que sont le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ainsi que le divorce pour faute. Archers Notaires sera à même de vous conseiller en fonction de votre situation.
PACS
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet aux couples non mariés de concrétiser leur union.
Le PACS permet aux couples non mariés d’organiser leur vie commune, notamment en bénéficiant de certains avantages sociaux et fiscaux, ainsi que la gestion de leur patrimoine. Archers Notaires est en mesure de vous conseiller sur le contrat le plus adapté à vos besoins et les options successorales en découlant, testament notamment
Mariage
Le mariage est particulièrement significatif de l’engagement réciproque des époux.
Dès la célébration du mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, lequel détermine les règles fixant leurs droits et devoirs, mais également le patrimoine que possède chacun d’entre eux. Il existe un certain nombre de régimes matrimoniaux et Archers Notaires est là pour vous orienter vers le choix le plus opportun.
Donation
Transmettre de son vivant, au moyen d’une donation.
Il s’agit de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant, afin d’anticiper les difficultés fiscales ou familiales qui pourraient naître au moment de l’ouverture de la succession : éviter une indivision grâce à une donation-partage, donner en démembrement pour optimiser la fiscalité, ou insérer des clauses particulières qui s’imposeront aux donataires.
La donation-partage permet de répartir les biens entre les héritiers présomptifs du vivant du donateur et de figer la valeur des biens donnés au jour de l’acte. Le don manuel, la donation en nue-propriété ou la donation entre époux répondent à des objectifs différents, que nous examinons avec vous au regard de votre situation familiale.
Nous veillons à une optimisation fiscale tout en conservant une vision civile de nos conseils : une donation bien construite protège autant la famille que le patrimoine.
Mandats
Afin d’anticiper votre décès ou votre éventuelle incapacité à gérer votre patrimoine personnel, deux mandats ont été créés, le mandat de protection future et le mandat à effet posthume.
Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir, physique ou mentale, ou celle d’un proche grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.
Le mandat à effet posthume : le mandat à effet posthume est un contrat par lequel une personne (le futur défunt) donne à une ou plusieurs personne(s) (le mandataire), le pouvoir d'administrer ou de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou plusieurs héritiers.
Succession
La succession de chaque personne s’ouvre au moment de son décès. La loi prévoit un ensemble de règles fixant la dévolution du patrimoine entre les héritiers, mais il est possible d’en aménager certains éléments par le biais d’un testament.
Le règlement d’une succession suppose d’identifier les héritiers, d’établir l’actif et le passif, de rédiger l’attestation de propriété immobilière lorsque la succession comprend un bien, puis de déposer la déclaration de succession dans les délais impartis.
Archers Notaires vous accompagne à chacune de ces étapes, en veillant à la sécurité juridique du règlement comme à l’apaisement des relations familiales.