Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Le développement des outils de communication impose une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Archers Notaires, 10 rue des Archers, 69002 Lyon. Courriel : archers.69026@archers.notaires.fr. Téléphone : 04 72 77 89 77.

DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes :

• nom ;

• prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone.

Ces données sont recueillies au moyen du formulaire de contact du site. Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des fichiers journaux, décrits ci-dessous.

FINALITÉ

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous avec l'étude.

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations au moyen de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies), principalement :

• l'adresse IP ;

• le système d'exploitation ;

• les pages visitées et les requêtes ;

• l'heure et le jour de connexion.

Ces fichiers nous permettent :

• d'améliorer le service et l'accueil des visiteurs ;

• d'établir des statistiques de fréquentation.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Le droit d'opposition vous permet notamment de refuser que vos données soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

• par courrier : Archers Notaires, 10 rue des Archers, 69002 Lyon ;

• par courriel : archers.69026@archers.notaires.fr ;

• ou nous joindre par téléphone au 04 72 77 89 77.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.