Bail réel solidaire : le guide du promoteur et de l'organisme de foncier solidaire
Promoteur ou organisme de foncier solidaire : les trois montages du BRS, l'agrément des ménages, la fiscalité et les clauses à ne pas négliger.
Droit de préemption urbain : ce que le vendeur doit savoir avant de signer
Vous vendez à Lyon ? Avant la signature, la Métropole peut acheter le bien à la place de votre acquéreur. Pour quels motifs, dans quels délais, et quels sont vos droits face à une offre inférieure : ce que le notaire vérifie dès le compromis.
Domaine public : pourquoi une collectivité ne peut pas vendre n'importe quel terrain
Désaffectation, déclassement, déclassement anticipé, promesse de vente : ce qu'une collectivité doit faire avant de vendre un bien de son domaine public.