Droit immobilier des professionnels

• Acquisition de fonciers et d'immeubles, promesses et conditions suspensives adaptées au montage de l'opération.

• Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) : rédaction et mise en place du programme, puis signature des ventes en série. Notre accompagnement de la promotion immobilière →

• Opérations de marchands de biens : achat, division, revente, et le régime fiscal qui les accompagne. Notre accompagnement des marchands de biens →

• Divisions et organisation des immeubles : états descriptifs de division, règlements de copropriété, volumes.

• Cessions de commercialité : rédaction et sécurisation des actes de cession de commercialité.

• Baux commerciaux et fonds de commerce : rédaction et négociation des baux commerciaux, côté bailleur comme côté preneur ; cession ou acquisition d'un fonds de commerce, d'un droit au bail ou d'une licence IV, jusqu'aux formalités. Notre accompagnement des baux commerciaux et fonds de commerce →

• Bail réel solidaire (BRS) : rédaction et conseil pour les opérateurs qui proposent de l'accession sociale.

• Acquisitions par des sociétés, y compris étrangères.

• Associations et fondations : acquisitions, cessions et gestion du patrimoine immobilier des associations, fondations et organismes d'intérêt général, y compris les biens reçus par donation ou legs.

• Financements : nous représentons des établissements de crédit dans la mise en place des financements accordés aux opérations et des garanties qui les accompagnent.

Murs commerciaux, bureaux, centres commerciaux, immeuble entier, division en volumes : nos opérations immobilières complexes à Lyon.