Notaire pour les opérations immobilières complexes à Lyon
Certaines ventes demandent plus qu'un acte : un montage, des autorisations, plusieurs intervenants à coordonner.
Murs commerciaux, bureaux, centre commercial, immeuble entier, local à transformer, bien public : l'étude analyse l'opération en amont, identifie les autorisations nécessaires et coordonne géomètre, architecte, banque et administration jusqu'à la signature. Nous vous recevons au 10 rue des Archers, à Lyon 2e, entre Bellecour et les Cordeliers.
Les opérations que nous accompagnons
Vente ou achat d'un immeuble entier : situation locative, droits éventuels des locataires, diagnostics, découpage en lots avant la revente.
Mise en copropriété : état descriptif de division et règlement de copropriété, établis avec le géomètre-expert.
Division en volumes : pour les ensembles où se superposent logements, commerces, parkings ou équipements publics.
Changement d'usage ou de destination : transformer un logement en bureau ou en meublé de tourisme, un commerce en logement. À Lyon, le changement d'usage d'un logement est soumis à autorisation de la Ville.
Droit de préemption : déclaration d'intention d'aliéner, délais et conséquences pour la vente.
Biens du domaine public : un bien public ne peut être vendu qu'après sa sortie du domaine public.
Urbanisme et servitudes : permis de construire, déclaration préalable, servitudes de passage ou de vue.
Locaux commerciaux, bureaux et centres commerciaux
Murs commerciaux : achat ou vente d'un local occupé, analyse du bail en cours et du droit de préférence du locataire d'un local commercial ou artisanal, qui connaît des exceptions (vente globale d'un immeuble ou d'un ensemble commercial, notamment).
Baux commerciaux : rédaction et renouvellement, côté bailleur comme côté preneur ; répartition des charges, impôts et travaux, inventaire des charges joint au bail.
Centres commerciaux et retail parks : organisation de l'ensemble (copropriété, volumes ou association syndicale), répartition des charges communes, autorisation d'exploitation commerciale lorsque la surface l'exige.
Bureaux et immeubles tertiaires : obligations de réduction de la consommation d'énergie du « décret tertiaire », annexe environnementale pour les grandes surfaces louées, division et location par plateaux.
Établissements recevant du public : règles de sécurité et d'accessibilité à vérifier avant l'achat ou la location.
Fonds de commerce et droit au bail : cession, acquisition et formalités.
Notre méthode
Un examen du dossier avant tout engagement, pour repérer ce qui peut bloquer la vente.
Un avant-contrat dont les conditions suspensives correspondent aux autorisations à obtenir.
Un calendrier partagé avec chaque intervenant.
Une data room sécurisée : pièces, projets d'actes et échanges au même endroit.
Pour les professionnels de l'immobilier
Promoteurs, marchands de biens, foncières : notre page dédiée détaille l'accompagnement de vos programmes.
Questions fréquentes
À quel moment consulter le notaire ?
Avant de signer une offre ou une promesse : c'est là que se fixent les conditions qui protègent l'opération.
Un particulier peut-il être concerné ?
Oui : vente d'un immeuble de famille, transformation d'un local, achat d'un bien avec une servitude ou situé dans un périmètre de préemption.
Nous rencontrer
L'étude vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le vendredi jusqu'à 17h. 10 rue des Archers, Lyon 2e : métro A et D, station Bellecour ; parking LPA Célestins ; Vélo'v Célestins et Jacobins.
04 72 77 89 77 ou formulaire de contact