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Droit commercial I Droit immobilier des professionnels |  Droit immobilier des particuliers | Droit de la famille I Journal de l’étude

Donner 100 000 € à son enfant : ce que l’abattement permet vraiment
Droit de la famille Julien Sauvigné 15/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 15/09/2026

Donner 100 000 € à son enfant : ce que l’abattement permet vraiment

L’abattement de 100 000 € n’est pas un plafond. Don familial, barème progressif, démembrement, valeur au jour du don : ce que la règle permet réellement quand on s’y prend tôt.

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Acheter un appartement : les questions à se poser avant de signer
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 14/09/2026

Acheter un appartement : les questions à se poser avant de signer

Copropriété, urbanisme, financement, façon d’acheter : les questions qu’un notaire pose à un acquéreur avant la signature du compromis.

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Don familial à 50 000 €, donations taxées à 6 % : ce que prévoit le plan « Transmissions 2027 »
Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026

Don familial à 50 000 €, donations taxées à 6 % : ce que prévoit le plan « Transmissions 2027 »

Don familial exonéré porté à 50 000 €, donations taxées à 6 % : le projet de budget 2027 propose des mesures fortes, mais temporaires et non votées. Ce qu’il faut en retenir, et comment s’y préparer.

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Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection pour un proche ?
Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection pour un proche ?

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : ce que chaque mesure permet, qui la demande, combien de temps elle dure, et les deux alternatives qui évitent le juge.

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Comprendre la différence entre la donation simple et la donation partage autour d’un exemple
Droit de la famille Julien Sauvigné 11/12/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 11/12/2024

Comprendre la différence entre la donation simple et la donation partage autour d’un exemple

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Donations entre parents-enfants et entre époux
Droit de la famille Julien Sauvigné 04/11/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 04/11/2024

Donations entre parents-enfants et entre époux

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Comparaison Mariage / Pacs / Concubinage
Julien Sauvigné 19/09/2024 Julien Sauvigné 19/09/2024

Comparaison Mariage / Pacs / Concubinage

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Achat d’un investissement locatif - Les questions à se poser
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 06/02/2024 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 06/02/2024

Achat d’un investissement locatif - Les questions à se poser

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L’abus de faiblesse
Droit de la famille Julien Sauvigné 01/02/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 01/02/2024

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Comprendre le Taux d’Usure
Droit immobilier des particuliers, Droit immobilier des professionnels Julien Sauvigné 06/11/2023 Droit immobilier des particuliers, Droit immobilier des professionnels Julien Sauvigné 06/11/2023

Comprendre le Taux d’Usure

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Le choix du contrat de mariage
Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023

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Les quotités d’acquisition pour les couples
Droit de la famille Julien Sauvigné 13/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 13/07/2023

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Le Pacte Dutreil et la location équipée
Julien Sauvigné 07/07/2023 Julien Sauvigné 07/07/2023

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Déroulement du règlement de la succession
Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023

Déroulement du règlement de la succession

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Le mandat de protection future
Droit de la famille Julien Sauvigné 16/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 16/06/2023

Le mandat de protection future

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Audit énergétique, qu’en est-il ?
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 09/06/2023 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 09/06/2023

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Le pacte civil de solidarité (PACS)
Droit de la famille Julien Sauvigné 02/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 02/06/2023

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Le divorce par consentement mutuel
Droit de la famille Julien Sauvigné 26/05/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/05/2023

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Professionnels de l'immobilier : revendre ou construire, il faut choisir !
Droit commercial Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit commercial Nicolas Béjoint 26/03/2023

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La garantie du vendeur professionnel à son acquéreur.
Droit commercial Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit commercial Nicolas Béjoint 26/03/2023

La garantie du vendeur professionnel à son acquéreur.

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