Droit des affaires

Archers Notaires accompagne les entrepreneurs, de la création de leur société jusqu'à sa transmission, en lien étroit avec leur expert-comptable et leurs conseils habituels, pour que les choix juridiques et fiscaux se fassent ensemble et au bon moment.

Créer et faire vivre la société

Forme sociale, statuts, pacte d'associés, organisation des pouvoirs : les premiers actes engagent pour longtemps. Nous intervenons aussi lorsque l'entreprise loge son immobilier professionnel, en direct ou par une société civile.

Baux commerciaux et fonds de commerce

Nous rédigeons et négocions les baux commerciaux, côté bailleur comme côté preneur, et sécurisons la cession ou l'acquisition d'un fonds de commerce, d'un droit au bail ou d'une licence IV, jusqu'aux formalités.

Transmettre l'entreprise

Cession à un repreneur, transmission à un associé ou aux enfants : la transmission se prépare sur plusieurs années. Le pacte Dutreil, la donation de titres et l'organisation du patrimoine privé du dirigeant en sont les outils.

Vous êtes dirigeant et préparez une cession ou une transmission ? Découvrez notre accompagnement des dirigeants →

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