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Le Site est édité par Archers Notaires, société par actions simplifiée au capital de 543 331,80 euros, office notarial dont le siège est situé 10 rue des Archers, 69002 Lyon, France.

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ARTICLE 2 — STATUT PROFESSIONNEL ET AUTORITÉS DE TUTELLE

Les notaires exerçant au sein de l'office sont officiers publics et ministériels, nommés par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Ils sont inscrits auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Lyon et relèvent du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon.

La profession de notaire est une profession réglementée au sens de la directive 2005/36/CE, régie notamment par l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945. Les règles professionnelles applicables sont consultables sur www.notaires.fr.

ARTICLE 3 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Maître Julien Sauvigné, notaire associé.

Courriel : archers.69026@archers.notaires.fr

ARTICLE 4 — HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

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La saisine s'effectue en français, au moyen du formulaire disponible sur le site du médiateur. La réclamation doit dater de moins d'un an.

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Dernière mise à jour : 11 septembre 2026