Droit immobilier
Immobilier des professionnels
Depuis plusieurs décennies, Archers Notaires accompagne des promoteurs immobiliers et marchands de biens nationaux et franciliens en participant à la réalisation de leurs opérations immobilières d'envergure dans divers secteurs (logements, bureaux, commerces, retail park, résidence service, plateformes logistiques et centres commerciaux).
Dans ce monde « ultra-connecté », nous avons mis en place une data room sécurisée pour optimiser la fluidité de nos services. Nos équipes auront à cœur de répondre sans délais aux sollicitations de nos clients qui sont variés dans le domaine des professionnels de l’immobilier.
Immobilier des particuliers
Archers Notaires vous accompagne dans vos projets immobiliers à partir de la mise en vente ou avant de formuler une offre d’acquisition, et notamment afin d’appréhender au plus tôt les problématiques fiscales et juridiques. Ce moment est important pour les familles qui organisent leur vie en fonction du timing lié à cette opération. Nous avons pour rôle de rendre accessible notre discours, rassurer les clients si besoin et surtout de les accompagner dans l’explication des nombreuses démarches avant la remise des clefs.
Immobilier des collectivités
Conseil juridique aux collectivités territoriales.
Pour construire, aménager ou exploiter un territoire, il est un ensemble de règles à connaître et à respecter. Or, ce cadre juridique est souvent difficile à appréhender dans la mesure où il flirte avec droit public et droit privé. Pour sécuriser les opérations liées à une commune, à un département, à une région, le conseil juridique aux collectivités territoriales est fondamental. Expert en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de l’immobilier et droit des collectivités, Archers Notaires étudie votre projet et trouve les solutions juridiquement fiables à envisager.
Rédaction d’actes et procédures.
Les collectivités ont de nombreuses procédures administratives sur leur territoire : délaissement, aménagement ou vente de ZAC, déclassement, gestion de leur patrimoine privé. Outre sa mission de conseil, Archers Notaire rédige et authentifie les actes relatifs à ces différentes procédures. Pour les personnes publiques, c’est la garantie de sécuriser l’opération, tant d’un point de vue technique que financier. Pour la rédaction des actes et des procédures, l’intervention d’un notaire est par conséquent de plus en plus plébiscitée par les collectivités.
Rédaction de baux réels solidaires.
Pour le compte des prometteurs et au profit des familles à faible revenus, nous rédigeons et conseillons la mise en place de Bail Réel Solidaire (BRS) . Cela permet aux bénéficiaires d’acheter un logement dans des zones tendues. Le principe est le suivant : elles achètent le logement et louent le terrain sur lequel il est construit. Ce bail est conclu hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.
Cette nouvelle solution d’accession à la propriété est sécurisée et encadrée par la loi depuis 2017.