La donation entre époux.
La donation entre époux (dite donation au dernier vivant dans le langage courant) permet d’augmenter les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux. La donation entre époux est un excellent outil pour protéger son conjoint. Renseignez-vous auprès d’ARCHERS NOTAIRES.
En quoi consiste la donation entre époux ?
Elle permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. La donation au dernier vivant est révocable à tous moments. Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte authentique reçu par un notaire. Si vous avez déjà établi une donation entre époux, mais que celle-ci est antérieure au 1er juillet 2002, n’hésitez pas à la soumettre à votre notaire pour vous assurer qu’elle est conforme aux évolutions législatives importantes qu’il y a eu depuis cette date.
Quel est le maximum que l’on puisse donner à son conjoint ?
Deux situations sont à distinguer :
1. En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété.
La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
2. Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété.
La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra soit de recueillir
des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit.
Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.
La donation entre époux présente-t-elle un avantage pour les couples sans enfant ?
Oui, elle conserve son intérêt : elle peut permettre d’attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.
Vous être nombreux à venir consulter ARCHERS NOTAIRES pour ce type de question. C’est une question fondamentale de protection et c’est pourquoi nous vous invitons à prendre un RDV de renseignement. Ce dernier sera gratuit.