Transmettre aux petits enfants.
L’espérance de vie s’allongeant, il arrive fréquemment que lors du règlement de la succession les enfants de la personne décédée aient déjà une situation financière confortable.
La transmission aux petits-enfants peut se révéler être une solution opportune et permettre de gratifier la génération suivante en faisant une réelle économie d’impôt. Deux situations sont possibles.
La transmission par décès :
Lors du décès, les enfants peuvent individuellement décider de renoncer à leur part d’héritage au profit des leurs propres enfants. Dans ce cas la succession sera transmise aux petits-enfants et ces derniers pourront bénéficier des mêmes avantages fiscaux que leur auteur. Ce saut de génération nécessite toutefois l’assentiment de l’enfant, hériter direct, et il n’est pas possible de faire renoncer de son vivant son enfant à sa succession.
Le testament au profit de ses petits-enfants reste donc la seule voie possible pour qu’une part de la succession leur revienne. Néanmoins, la transmission par testament est d’une part limitée à la quotité disponible et d’autre part lourdement taxée puisqu’au-delà de 1594 € la part transmise sera taxée à l’impôt sur les successions au taux d’environ 20 %.
La transmission de son vivant :
Cette situation d’anticipation successorale est favorisée par le législateur qui accorde des avantages aux personnes qui souhaitent organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine. Cette transmission peut se traduire par une donation-partage transgénérationnelle ou par l’établissement de donation simple au profit des petits-enfants. Dans ce cas chacun d’entre eux peut recevoir en franchise de droit jusqu’à 31.865 € outre le don exceptionnel de sommes d’argent permettant de doubler le montant de l’abattement et ainsi permettre une transmission jusqu’à 63.730 € par petits-enfants et par grands-parents.
A transmission équivalente, la donation de son vivant permet une économie pouvant atteindre 21.000 € par petits-enfants.
Votre notaire pour permettra de faire le point sur votre patrimoine et pourra vous proposer une solution adaptée à votre situation et votre configuration familiale.