Transmettre aux petits-enfants
Avec l'allongement de la vie, les enfants héritent souvent à un âge où leur situation est déjà établie. Transmettre directement aux petits-enfants permet d'aider la génération qui en a le plus besoin, souvent avec une fiscalité plus douce. Plusieurs voies existent, de son vivant ou au décès.
De son vivant : la donation
C'est la voie la plus souple et la plus économique. Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant, sans droits :
31 865 € au titre de l'abattement entre grands-parents et petits-enfants (article 790 B du CGI) ;
31 865 € supplémentaires pour un don de somme d'argent, si le grand-parent a moins de 80 ans et que le petit-enfant est majeur ou émancipé (article 790 G du CGI).
Soit 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant, montants qui se reconstituent tous les quinze ans. Au-delà, les droits sont calculés selon le barème en ligne directe, de 5 % à 45 %.
Pour associer plusieurs générations, la donation-partage transgénérationnelle permet aux grands-parents d'allotir directement leurs petits-enfants, avec l'accord de leurs enfants (article 1075-1 du Code civil). Elle fige la répartition et limite les discussions futures.
Au décès : le testament
Un grand-parent peut léguer des biens à ses petits-enfants par testament, mais seulement dans la limite de la quotité disponible, puisque ses enfants sont héritiers réservataires. La fiscalité est alors bien moins favorable : le petit-enfant légataire ne bénéficie que d'un abattement de 1 594 € (article 788 du CGI), puis du barème en ligne directe.
Au décès : la renonciation de l'enfant
Un enfant peut renoncer à la succession de son parent. Ses propres enfants viennent alors à la succession à sa place, par représentation (article 754 du Code civil). Ils se partagent l'abattement de 100 000 € dont aurait bénéficié leur parent.
Deux précautions :
la renonciation est une décision personnelle de l'enfant, prise après le décès : on ne peut pas y renoncer à l'avance, ni l'imposer ;
elle doit être pure et simple. Renoncer « au profit » d'une personne désignée vaut en réalité acceptation de la succession (article 783 du Code civil).
Ce que représente l'écart
Prenons 63 730 € transmis en argent à un petit-enfant majeur, par un grand-parent de moins de 80 ans et sans donation antérieure. Par donation, ils sont reçus sans droits. Par testament, ils supportent environ 10 600 € de droits. Pour un couple de grands-parents, l'écart atteint donc environ 21 200 € par petit-enfant.
Et l'assurance-vie ?
Un contrat d'assurance-vie peut aussi désigner les petits-enfants comme bénéficiaires. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € hors droits de succession (article 990 I du CGI). La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.
Les points de vigilance
Préserver l'égalité entre vos enfants : une donation aux petits-enfants d'une seule branche peut déséquilibrer la succession.
Garder de quoi vivre : une donation est irrévocable.
Pour un petit-enfant mineur, prévoir qui gérera les biens jusqu'à sa majorité (voir notre article Divorcé et enfant mineur : qui gère l'héritage ?).
Déclarer les dons d'argent dans les délais (voir Faire un cadeau à ses enfants en leur donnant de l'argent).
Voir aussi Donation simple et donation-partage.
Une question sur ce sujet ?
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Prendre rendez-vous avec Archers Notaires
Article rédigé par Julien Sauvigné, notaire associé chez Archers Notaires à Lyon. Il intervient principalement en immobilier complexe, droit des affaires et transmission patrimoniale.