Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, se pose la question d'acheter en son nom propre ou par le biais d'une société civile immobilière (SCI).
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI est une société qui a pour vocation d'investir dans un bien immobilier, entre membres d'une même famille ou non. Cette solution présente certains avantages mais ne doit pas être systématique pour autant.
Les avantages
Au titre des avantages, la SCI est notamment :
un outil de gestion : elle permet à des personnes qui achètent ensemble sans être mariées d'éviter l'indivision, source possible de blocage dans la gestion du bien, notamment lors de sa vente. Un gérant peut être nommé, avec les pouvoirs nécessaires pour gérer le bien ;
un outil de transmission : elle permet de transmettre son patrimoine dans des conditions parfois plus souples et plus avantageuses. Il peut en effet être plus simple de transmettre des parts de société que des quotes-parts de biens immobiliers.
Les inconvénients
La SCI ne présente pas que des avantages. Il s'agit d'une véritable société, qui impose des démarches tant lors de sa création qu'au cours de sa vie (rédaction des statuts, assemblées annuelles, tenue d'une comptabilité adaptée, etc.), ce qui peut s'avérer contraignant. Les associés répondent en outre indéfiniment des dettes de la société, à proportion de leurs parts, et le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés doit être étudié avant la création.
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Article rédigé par Julien Sauvigné, notaire associé chez Archers Notaires à Lyon. Il intervient principalement en immobilier complexe, droit des affaires et transmission patrimoniale.