On parle de « frais de notaire », mais l'expression est trompeuse : l'essentiel de la somme est un impôt, que le notaire collecte pour le compte de l'État et des collectivités. Pour un appartement ancien acheté à Lyon, comptez près de 8 % du prix ; environ 7,4 % pour un premier achat de résidence principale ; moins de 2 % dans le neuf. Voici d'où viennent ces chiffres.
Ce que contiennent les « frais de notaire »
1. Les droits de mutation : la plus grosse part
Ce sont des taxes, perçues lors de chaque vente immobilière. Dans la Métropole de Lyon, pour une vente signée depuis le 1er mai 2025, elles atteignent 6,32 % du prix :
5 % pour la Métropole, qui a voté la hausse permise par la loi de finances pour 2025 ;
1,20 % pour la commune ;
2,37 % de la part métropolitaine pour les frais de perception de l'État (0,12 % du prix).
Le Rhône hors Métropole applique le même taux de 5 %. La hausse vaut pour les actes signés jusqu'au 31 mars 2028. C'est la date de l'acte de vente qui compte, pas celle du compromis.
2. La rémunération du notaire
Ses émoluments sont fixés par un tarif national, le même à Lyon qu'ailleurs. Ce tarif, établi en 2020, a été prolongé jusqu'au 29 février 2028. Il est dégressif :
3,870 % sur la fraction du prix jusqu'à 6 500 € ;
1,596 % de 6 500 € à 17 000 € ;
1,064 % de 17 000 € à 60 000 € ;
0,799 % au-delà de 60 000 €.
La TVA à 20 % s'y ajoute. Pour un bien ancien de 350 000 €, cela représente 3 194 € hors taxes, soit moins de 1 % du prix.
3. Les autres sommes
Les émoluments de formalités : le notaire est aussi rémunéré pour les démarches qui entourent la vente (demandes de documents, publication, purge des droits de préemption). Le simulateur des notaires de France les estime à 850 € hors taxes.
La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, versée à l'État pour la publication de la vente.
Les débours : les sommes que le notaire avance pour vous (documents d'urbanisme, cadastre, pièces demandées à la copropriété). Le même simulateur les estime à 400 €.
Le montant exact dépend du dossier ; le notaire le détaille dans son décompte.
Exemple : un appartement de 350 000 € à Lyon
| Ancien | Ancien, premier achat | Neuf (programme de 25 à 99 logements) | |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation (taxe de publicité foncière dans le neuf) | 22 115 € | 20 323 € | 2 085 € |
| Émoluments de vente (HT) | 3 194 € | 3 194 € | 2 168 € |
| Émoluments de formalités (HT) | 850 € | 850 € | 850 € |
| TVA sur les émoluments | 809 € | 809 € | 604 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 350 € | 350 € | 350 € |
| Débours | 400 € | 400 € | 400 € |
| Total | 27 717 € | 25 926 € | 6 457 € |
| Soit | 7,9 % | 7,4 % | 1,8 % |
Formalités, débours et chiffres du neuf : estimations du simulateur des notaires de France (immobilier.notaires.fr), novembre 2026.
Dans l'ancien, sur 27 717 €, 84 % sont des impôts, qui vont à la Métropole, à la commune et à l'État. Le notaire perçoit 4 044 € hors taxes.
Premier achat : la hausse ne s'applique pas
Si vous achetez votre résidence principale et que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes, la part métropolitaine reste à 4,50 % au lieu de 5 %. Sur 350 000 €, l'économie est de 1 791 €.
Pour un couple, chacun doit remplir la condition. Si un seul des deux est primo-accédant, l'avantage dépend du régime : marié sous la communauté, le couple le perd ; en séparation de biens, pacsé ou en concubinage, il s'applique à la part de celui qui remplit la condition.
Cette situation doit être déclarée dans l'acte. Signalez-la au notaire dès le compromis.
Dans le neuf : moins de 2 %
Un logement neuf vendu par un promoteur est soumis à la TVA, déjà comprise dans le prix. Les droits de mutation sont alors remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %, calculée sur le prix hors TVA. C'est pourquoi les frais tombent sous les 2 %. Pour les étapes d'un achat sur plan, voir notre article Achat sur plan (VEFA) : les étapes et vos garanties.
Deux points à vérifier pour payer le juste montant
Les meubles vendus avec le logement (cuisine équipée, électroménager, mobilier) peuvent être déduits du prix taxable, s'ils sont listés et estimés à leur juste valeur dans l'acte. 10 000 € de mobilier sur 350 000 € économisent environ 630 € de droits. Une valeur surévaluée expose en revanche à un redressement.
Le statut de primo-accédant, s'il s'applique, doit être déclaré : il ne joue pas automatiquement.
Qui paie ?
Sauf clause contraire, c'est l'acquéreur (article 1593 du Code civil). Les frais sont versés au notaire avant la signature, avec le prix. Après la vente, le notaire établit un décompte définitif et rembourse, le cas échéant, la provision non utilisée.
Ce qu'il faut retenir
À Lyon, comptez près de 8 % dans l'ancien, 7,4 % pour un premier achat de résidence principale, moins de 2 % dans le neuf.
Dans l'ancien, 84 % de ces frais sont des impôts ; la rémunération du notaire représente un peu plus de 1 % du prix.
Déclarez votre statut de primo-accédant et listez le mobilier : ce sont les deux leviers légaux.
Une question sur ce sujet ?
L'étude vous reçoit à Lyon sur rendez-vous, au 04 72 77 89 77 ou par le formulaire de contact.
Prendre rendez-vous avec Archers Notaires
Article rédigé par Julien Sauvigné, notaire associé chez Archers Notaires à Lyon. Il intervient principalement en immobilier complexe, droit des affaires et transmission patrimoniale.