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Découvrez le processus de l'achat immobilier
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023

Découvrez le processus de l'achat immobilier

Les étapes vues par le notaire : faire valider la promesse avant de signer, constituer le dossier et compter trois semaines pour le versement des fonds.

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Permis de construire ou déclaration préalable ?
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Aménager une grange en pièce d'habitation n'est pas un changement de destination : ce que dit l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme.

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Construction par l'usufruitier
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023

Construction par l'usufruitier

Bâtir sur un terrain dont les enfants ont la nue-propriété : risque de donation indirecte taxable, articles 599 et 555 du Code civil et jurisprudence.

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Changement de destination en copropriété et location courte durée
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 22/03/2023

Changement de destination en copropriété et location courte durée

Liberté de jouissance contre règlement de copropriété : ce que disent la loi de 1965 et l'arrêt du 10 septembre 2020, plus l'urbanisme à Lyon.

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