Notaire pour un investissement immobilier à Lyon
Un investissement se décide avant l'achat : la structure, le financement et la transmission se choisissent en même temps que le bien.
Appartement à louer, immeuble de rapport, achat à plusieurs ou en SCI : l'étude vérifie le bien, conseille sur la façon d'acheter et rédige les actes. Nous vous recevons au 10 rue des Archers, à Lyon 2e, entre Bellecour et les Cordeliers.
Ce que vérifie l'étude avant l'achat
La situation juridique du bien : titre de propriété, servitudes, urbanisme, travaux réalisés et autorisations obtenues.
En copropriété : le règlement, qui peut limiter certains usages comme la location de courte durée, les charges et les travaux votés.
Les diagnostics, en particulier le diagnostic de performance énergétique, qui conditionne désormais la possibilité de louer.
Pour un logement déjà loué : le bail en cours, le loyer et le dépôt de garantie.
Dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement) : le contrat de réservation, le calendrier et la garantie financière d'achèvement.
Acheter seul, à plusieurs ou en SCI
Seul ou en couple : le régime matrimonial ou le PACS détermine à qui appartient le bien ; une clause peut préciser l'origine des fonds.
À plusieurs, en indivision : simple à mettre en place, mais chacun peut en principe demander le partage. Une convention d'indivision organise la gestion et la durée.
En société civile immobilière (SCI) : les statuts fixent les pouvoirs du gérant, les règles de vote et l'entrée de nouveaux associés. La SCI facilite la gestion à plusieurs et la transmission progressive des parts. Le choix entre l'impôt sur le revenu, régime par défaut, et l'impôt sur les sociétés se fait avant l'achat, avec votre expert-comptable.
Acheter en démembrement
Le démembrement sépare l'usufruit, qui donne droit aux loyers ou à l'usage du bien, et la nue-propriété. Deux situations courantes :
des parents acquièrent l'usufruit et leurs enfants la nue-propriété, ce qui prépare la transmission ;
un investisseur achète la nue-propriété d'un logement dont l'usufruit est confié pour une durée fixe à un bailleur social ; à la fin, il récupère la pleine propriété.
Nous vérifions avec vous l'origine des fonds de chacun et les conséquences au décès.
Les frais d'acquisition
Dans l'ancien, l'essentiel des « frais de notaire » sont des droits reversés au Département, à la commune et à l'État. Ils sont réduits dans le neuf. S'y ajoutent les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé, et les débours. Nous vous remettons une estimation avant la signature du compromis.
Investisseurs professionnels
Promoteurs, marchands de biens, foncières : l'étude accompagne aussi les opérations des professionnels de l'immobilier.
Murs commerciaux, bureaux, immeuble entier : voir nos opérations immobilières complexes à Lyon.
Questions fréquentes
Faut-il passer par le notaire du vendeur ?
Non. Chaque partie peut choisir son notaire ; les deux notaires se partagent alors les émoluments, sans surcoût pour vous.
SCI ou achat en direct ?
Cela dépend du nombre d'acquéreurs, du mode de location et de vos projets de transmission. Notre article sur la SCI détaille les avantages et les contraintes.
Peut-on louer en meublé de courte durée ?
Cela dépend du règlement de copropriété et des règles de la commune. Nous le vérifions avant l'achat.
Nous rencontrer
L'étude vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le vendredi jusqu'à 17h. 10 rue des Archers, Lyon 2e : métro A et D, station Bellecour ; parking LPA Célestins ; Vélo'v Célestins et Jacobins.
04 72 77 89 77 ou formulaire de contact