Notaire pour une succession à Lyon
Un proche est décédé : l'étude règle la succession avec vous, de la première démarche au partage.
Lorsqu'un proche décède, l'étude établit qui hérite et de quoi, puis règle la succession jusqu'à la déclaration fiscale et, si besoin, jusqu'au partage. Nous vous recevons au 10 rue des Archers, à Lyon 2e, entre Bellecour et les Cordeliers.
Quand faut-il un notaire ?
Le notaire est obligatoire dans trois cas :
la succession comprend un bien immobilier ;
le défunt a laissé un testament ou une donation entre époux ;
l'actif de la succession atteint 5 965 €.
En dessous de ce montant, sans bien immobilier, testament ni contrat de mariage, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire.
Ce que fait l'étude
Rechercher un testament ou une donation au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Établir l'acte de notoriété, qui prouve la qualité d'héritier auprès des banques et des organismes.
Faire le bilan du patrimoine avec les banques, les assureurs et l'administration fiscale.
Conseiller le conjoint survivant sur ses droits : usufruit ou pleine propriété.
Établir l'attestation de propriété des biens immobiliers, publiée au service de la publicité foncière.
Préparer la déclaration de succession et calculer les droits.
Organiser le partage, ou la vente d'un bien, lorsque les héritiers le souhaitent.
Le déroulement
Lorsque les héritiers s'entendent, la succession se règle en général en trois rendez-vous.
Premier rendez-vous. Vous apportez les premières pièces. Nous faisons le point sur le patrimoine, les droits de chacun, les frais et les impôts.
Environ un mois plus tard. Signature de l'acte de notoriété, instructions aux banques, projection des frais et droits, choix du conjoint survivant.
Avant la fin du sixième mois. Signature de l'attestation de propriété et de la déclaration de succession.
D'autres rendez-vous peuvent être nécessaires selon la situation : inventaire, partage, vente d'un bien.
Les délais
Six mois après le décès pour déposer la déclaration de succession et payer les droits, si le décès a eu lieu en France métropolitaine (douze mois dans les autres cas). Au-delà, l'administration applique des intérêts de retard de 0,20 % par mois.
Quatre mois : un héritier ne peut pas être contraint de choisir entre accepter et renoncer avant ce délai.
La succession prend plus de temps en présence d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé, d'un héritier à l'étranger, de biens hors de France ou d'un désaccord.
Ce que coûte une succession
Les droits de succession, versés à l'État. Le conjoint marié et le partenaire de PACS en sont exonérés ; chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €.
Les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé.
Les débours : les sommes avancées pour votre compte (état civil, fichier central, publicité foncière).
Nous vous remettons une estimation de ces frais et droits dès le premier rendez-vous.
Les pièces à apporter
L'acte de décès et le livret de famille.
Le contrat de mariage ou la convention de PACS, s'il en existe.
Le testament ou les donations connus.
Les titres de propriété des biens immobiliers.
Les coordonnées des banques et les derniers relevés de comptes.
Les contrats d'assurance-vie connus.
Une pièce d'identité de chaque héritier.
Inutile d'avoir tout réuni pour prendre rendez-vous : nous complétons le dossier avec vous.
Questions fréquentes
Peut-on choisir son notaire pour une succession ?
Oui. Les héritiers choisissent librement leur notaire, quel que soit son lieu d'installation : ce n'est pas forcément celui du défunt. S'ils ne s'accordent pas, des règles propres à la profession désignent le notaire chargé du dossier.
Que faire dans les premiers jours ?
Les comptes du défunt sont bloqués. La banque peut toutefois régler, sur facture, jusqu'à 5 965 € de frais d'obsèques. Prenez contact avec l'étude dès que possible : nous vous indiquons les premières démarches.
Combien de temps dure une succession ?
Quand les héritiers s'entendent et que le dossier est complet, elle se règle en général dans les six mois du décès.
Faut-il accepter la succession ?
Chaque héritier choisit : accepter, accepter à concurrence de l'actif net (utile quand des dettes existent) ou renoncer.
Nous rencontrer
L'étude vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le vendredi jusqu'à 17h. 10 rue des Archers, Lyon 2e : métro A et D, station Bellecour ; parking LPA Célestins ; Vélo'v Célestins et Jacobins.
04 72 77 89 77 ou formulaire de contact