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Droit de la famille | Droit immobilier des particuliers | Droit immobilier des professionnels | Droit des affaires | État et collectivités territoriales

Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023

Le choix du contrat de mariage

Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle : ce que chaque régime change pour votre patrimoine.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 13/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 13/07/2023

Les quotités d'acquisition pour les couples

Acheter à deux : les quotités doivent refléter le financement réel de chacun et sont figées après l'acte. Ce que dit la jurisprudence sur le prêt.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023

Succession : les étapes chez le notaire, les délais et les pièces à préparer

Six mois pour déposer la déclaration et payer les droits. Les trois rendez-vous chez le notaire, les documents à réunir et la majoration en cas de retard.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 16/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 16/06/2023

Le mandat de protection future

Désigner à l'avance qui gérera vos biens et veillera sur vous. Acte sous seing privé ou notarié : la différence porte sur l'étendue réelle des pouvoirs.

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Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 09/06/2023 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 09/06/2023

Audit énergétique, qu'en est-il ?

Obligatoire pour les maisons classées F ou G depuis avril 2023, étendu aux classes E en 2025 et D en 2034. Validité de cinq ans, professionnels habilités.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 02/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 02/06/2023

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Conclu en mairie ou chez le notaire, mentionné à l'état civil. Les deux régimes possibles, séparation de biens par défaut ou indivision, et leurs effets.

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Droit des affaires Julien Sauvigné 26/03/2023 Droit des affaires Julien Sauvigné 26/03/2023

Professionnels de l'immobilier : revendre ou construire, il faut choisir !

Taxe de publicité foncière à 0,715 % ou droit fixe de 125 € : les deux régimes de faveur, leurs délais de 4 et 5 ans, et le coût d'un engagement non tenu.

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