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Droit de la famille | Droit immobilier des particuliers | Droit immobilier des professionnels | Droit des affaires | État et collectivités territoriales

Donner 100 000 € à son enfant : ce que l'abattement permet vraiment
Droit de la famille Julien Sauvigné 15/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 15/09/2026

Donner 100 000 € à son enfant : ce que l'abattement permet vraiment

L'abattement de 100 000 € n'est pas un plafond. Don familial, barème progressif, démembrement, valeur au jour du don : ce que la règle permet réellement quand on s'y prend tôt.

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Acheter un appartement : les questions à se poser avant de signer
Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit immobilier des particuliers Julien Sauvigné 14/09/2026

Acheter un appartement : les questions à se poser avant de signer

Copropriété, urbanisme, financement, façon d'acheter : les questions qu'un notaire pose à un acquéreur avant la signature du compromis.

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Don familial à 50 000 €, donations taxées à 6 % : ce que prévoit le plan « Transmissions 2027 »
Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026

Don familial à 50 000 €, donations taxées à 6 % : ce que prévoit le plan « Transmissions 2027 »

Don familial exonéré porté à 50 000 €, donations taxées à 6 % : le projet de budget 2027 propose des mesures fortes, mais temporaires et non votées. Ce qu'il faut en retenir, et comment s'y préparer.

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Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection pour un proche ?
Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection pour un proche ?

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : ce que chaque mesure permet, qui la demande, combien de temps elle dure, et les deux alternatives qui évitent le juge.

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Donation simple ou donation-partage : la différence, avec un exemple chiffré
Droit de la famille Julien Sauvigné 11/12/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 11/12/2024

Donation simple ou donation-partage : la différence, avec un exemple chiffré

Donation simple : le bien est réévalué au décès et peut obliger à indemniser les cohéritiers. Donation-partage : les valeurs sont figées. Exemple chiffré.

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Donations entre parents-enfants et entre époux
Droit de la famille Julien Sauvigné 04/11/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 04/11/2024

Donations entre parents-enfants et entre époux

Abattement de 100 000 € par enfant et par parent, 80 724 € entre époux, don d'argent de 31 865 €, barème de 5 à 45 % et démembrement de propriété.

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Différence entre PACS et mariage : le tableau comparatif (et le concubinage)
Droit de la famille Julien Sauvigné 19/09/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 19/09/2024

Différence entre PACS et mariage : le tableau comparatif (et le concubinage)

Tableau comparatif des trois situations : propriété des biens, fiscalité, protection du partenaire et droits au décès. Pour choisir en connaissance.

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10 rue des Archers 69002 Lyon | Tél. 04 72 77 89 77

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