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Droit de la famille | Droit immobilier des particuliers | Droit immobilier des professionnels | Droit des affaires | État et collectivités territoriales

Droit de la famille Julien Sauvigné 01/02/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 01/02/2024

L'abus de faiblesse

Trois ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. Qui la loi protège, comment le délit est caractérisé, et le rôle du mandat de protection future.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023

Contrat de mariage : quel régime choisir, et comment en changer ?

Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle : ce que chaque régime change pour votre patrimoine.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023

Succession : les étapes chez le notaire, les délais et les pièces à préparer

Notaire obligatoire ou non, délai de six mois, droits de succession et abattements, pièces à réunir, déroulement en trois rendez-vous : ce qu'il faut savoir pour régler une succession sereinement.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023

Peut-on déshériter un enfant ? Réserve héréditaire, quotité disponible et limites

Les enfants sont héritiers réservataires : on ne peut pas les écarter. Ce qui reste librement transmissible et les délais de l'action en réduction.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023

Transmettre à ses petits-enfants : donation, testament ou renonciation ?

Abattement de 31 865 € par petit-enfant, cumulable avec le don familial, contre une taxation au décès. La donation-partage transgénérationnelle expliquée.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023

Assistance médicale à la procréation : le rôle du notaire

Depuis la loi bioéthique de 2021, le notaire est seul compétent pour recevoir le consentement à l'AMP par acte authentique. Ses effets sur la filiation.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/03/2023

Adoption simple ou plénière : conditions, effets et rôle du notaire

Adoption plénière ou simple, ouverte à tous les couples. Mais l'article 786 du CGI n'a pas suivi : l'abattement de 100 000 € reste aux couples mariés.

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