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Droit de la famille | Droit immobilier des particuliers | Droit immobilier des professionnels | Droit des affaires | État et collectivités territoriales

Droit de la famille Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/09/2026

Réforme de l'indivision : enfin une porte de sortie

La loi du 7 avril 2026 donne aux indivisaires de bonne volonté les moyens de sortir d'une indivision bloquée : vente autorisée par le juge, partage judiciaire élargi. Une bonne réforme.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/09/2026

Quasi-usufruit : définition, fiscalité et pourquoi signer une convention

Sur une somme d'argent, l'usufruit devient un quasi-usufruit : un droit de jouir doublé d'une dette. Origines, effets de l'article 774 bis du CGI et contenu de la convention.

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Droit de la famille Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/09/2026

Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée, mode d'emploi

Usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants : la clause démembrée évite que le capital soit taxé deux fois. Principe, fiscalité et précautions de rédaction.

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Droit des affaires Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit des affaires Julien Sauvigné 26/09/2026

Pacte d'associés : ce que les statuts ne disent pas

Préemption, sortie conjointe, sortie forcée, promesses en cas de départ, durée : ce que le pacte d'associés organise, et ce qu'il vaut mieux inscrire dans les statuts.

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Droit des affaires Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit des affaires Julien Sauvigné 26/09/2026

Audit énergétique des entreprises : obligation, seuils et échéances 2026-2027

Depuis la loi DDADUE, l'audit énergétique ne dépend plus de la taille de l'entreprise mais de sa consommation d'énergie. Qui est concerné, quelle échéance, et quelles conséquences pour les locaux, les cessions et la transmission.

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Droit immobilier des professionnels Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit immobilier des professionnels Julien Sauvigné 26/09/2026

Établissement recevant du public (ERP) : ce qu'il faut savoir avant d'acheter ou de louer

Boutique, restaurant, cabinet, hôtel : des locaux qui reçoivent du public obéissent à des règles de sécurité et d'accessibilité. Type, catégorie, autorisations et points à vérifier avant d'acheter ou de louer.

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Droit immobilier des professionnels Julien Sauvigné 26/09/2026 Droit immobilier des professionnels Julien Sauvigné 26/09/2026

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées : les obligations des ERP en 2026

Commerce, cabinet, restaurant : un local qui reçoit du public doit être accessible aux personnes handicapées. Registre, dérogations, sanctions et points à vérifier avant d'acheter ou de louer.

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