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Droit commercial I Droit immobilier des professionnels |  Droit immobilier des particuliers | Droit de la famille I Journal de l’étude

Don familial à 50 000 €, donations taxées à 6 % : ce que prévoit le plan « Transmissions 2027 »
Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026

Don familial à 50 000 €, donations taxées à 6 % : ce que prévoit le plan « Transmissions 2027 »

Don familial exonéré porté à 50 000 €, donations taxées à 6 % : le projet de budget 2027 propose des mesures fortes, mais temporaires et non votées. Ce qu’il faut en retenir, et comment s’y préparer.

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Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection pour un proche ?
Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026 Droit de la famille Julien Sauvigné 14/09/2026

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelle mesure de protection pour un proche ?

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : ce que chaque mesure permet, qui la demande, combien de temps elle dure, et les deux alternatives qui évitent le juge.

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Comprendre la différence entre la donation simple et la donation partage autour d’un exemple
Droit de la famille Julien Sauvigné 11/12/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 11/12/2024

Comprendre la différence entre la donation simple et la donation partage autour d’un exemple

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Donations entre parents-enfants et entre époux
Droit de la famille Julien Sauvigné 04/11/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 04/11/2024

Donations entre parents-enfants et entre époux

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L’abus de faiblesse
Droit de la famille Julien Sauvigné 01/02/2024 Droit de la famille Julien Sauvigné 01/02/2024

L’abus de faiblesse

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Le choix du contrat de mariage
Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 21/07/2023

Le choix du contrat de mariage

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Les quotités d’acquisition pour les couples
Droit de la famille Julien Sauvigné 13/07/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 13/07/2023

Les quotités d’acquisition pour les couples

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Déroulement du règlement de la succession
Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 30/06/2023

Déroulement du règlement de la succession

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Le mandat de protection future
Droit de la famille Julien Sauvigné 16/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 16/06/2023

Le mandat de protection future

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Le pacte civil de solidarité (PACS)
Droit de la famille Julien Sauvigné 02/06/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 02/06/2023

Le pacte civil de solidarité (PACS)

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Le divorce par consentement mutuel
Droit de la famille Julien Sauvigné 26/05/2023 Droit de la famille Julien Sauvigné 26/05/2023

Le divorce par consentement mutuel

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Je souhaite déshériter mon enfant, est-ce possible?
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Je souhaite déshériter mon enfant, est-ce possible?

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Transmettre aux petits enfants.
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Transmettre aux petits enfants.

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Je souhaite aider un membre de famille en perte d’autonomie : comment faire ? 
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Je souhaite aider un membre de famille en perte d’autonomie : comment faire ? 

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Je souhaite faire un cadeau à mes enfants en leur donnant de l’argent, comment faire ?
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Je souhaite faire un cadeau à mes enfants en leur donnant de l’argent, comment faire ?

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Assistance médicale à la procréation : le rôle du notaire.
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Assistance médicale à la procréation : le rôle du notaire.

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Focus sur la réforme de l’adoption du 21 février 2022.
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Focus sur la réforme de l’adoption du 21 février 2022.

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Dois-je payer des impôts en France pour une succession ouverte à l’étranger ?
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Dois-je payer des impôts en France pour une succession ouverte à l’étranger ?

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La réforme du divorce par consentement mutuel.
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

La réforme du divorce par consentement mutuel.

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Étapes du divorce par consentement mutuel sous seings privés.
Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023 Droit de la famille Nicolas Béjoint 26/03/2023

Étapes du divorce par consentement mutuel sous seings privés.

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